Le droit d’auteur est un sujet épineux sur lequel les graphistes sont loin d’être tous d’accord. Pour ma part, je suis un fervent militant des Creative Commons. Voici l’application que j’en fais au monde du graphisme et pourquoi.
Image générée par nos soins avec une IA
La tarification des droits d’auteurs que des designers graphiques appliquent sur leurs réalisations peut parfois aller du simple au triple pour un même devis. De plus, il est très difficile d’expliquer le concept de droits d’auteurs à de nombreux clients, tandis qu’on leur fournit avant tout des services plus proches de ceux d’un artisan. En ce qui me concerne, qu’il s’agisse mes réalisations personnelles ou professionnelles, je veille depuis plusieurs années à les diffuser sous licence Creative Commons.
Les Creatives Commons ont beau avoir plus de 10 ans, leurs tenants et aboutissants restent méconnus du grand public comme des artistes. Suite à des échanges très constructifs avec des confrères, j’ai souhaité expliquer ce que sont ces licences et pourquoi les appliquer au design graphique.
Qu’est-ce que les Creative Commons ?
- Selon Wikipédia : « Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d’œuvres (notamment d’œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002. »
- Toujours selon Wikipédia : « Le Creative Commons est une organisation à but non lucratif dont le but est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standards de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, restreignent seulement quelques droits (ou aucun) des travaux, le droit d’auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) étant plus restrictif. »
Les licences
Pour ma part, j’utilise la licence CC-BY-ND pour l’ensemble de mes réalisations, jusqu’aux textes de ce blog. Comme vous pouvez le constater, les licence Creative Commons (CC) ne sont pas synonymes de renoncement à ses droits d’auteurs, sauf en ce qui concerne la licence CC-Zero.
Pourquoi utiliser les Creative Commons ?
Avant toute chose, il faut savoir que les Creative Commons (CC) ne se substituent pas à la législation du pays, mais la complètent en apportant une solution facilitant les démarches et la communication de votre position au sujet de vos droits d’auteurs. Toutefois, selon le code de la propriété intellectuelle (Art. L.111-1, L. 121-1, L. 131-3) le droit moral d’une œuvre reste incessible. Utiliser les CC permet alors :
- La diffusion et le partage de votre création
Application au design graphique : qu’est-ce qui est le mieux selon vous, toucher des sous à chaque diffusion de votre œuvre (ce qui n’encourage pas la diffusion et incite surtout la contrefaçon) ou laissez les gens en faire la promotion en vous citant, et donc vous faire de la pub par la même occasion ? Et puis franchement, vous connaissez beaucoup de créations graphiques dont le droit d’auteur ou le copyright sont respectés à l’ère du web ? Non hein… Alors, autant en tirer *vraiment* profit. - Autoriser l’exploitation de l’œuvre ou sa reproduction
Application au design graphique : si jamais un blogueur ou un magazine souhaite parler de vous, ça peut être pas mal. En précisant votre application des CC dans vos conditions générales de vente et sur votre site, les choses sont claires. De plus, je vous laisse imaginer les freins que peuvent débloquer l’usage des CC quand on vous demande une cession de vos droits. - Autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion
Application au design graphique : pour un flyer, des affiches… J’dis ça, j’dis rien. Un restaurant n’a pas de droit d’auteur ses les recettes qu’il a créées. Il facture uniquement la matière première, le temps passé, les charges, et une marge pour en vivre. Pourquoi pas vous ? - Faire évoluer une œuvre et enrichir le patrimoine commun
Application au design graphique : après tout, c’est ainsi qu’ont évolué les cultures à travers les âges ; des gens, qui se sont inspirés de leurs pairs pour refaire et améliorer. Sauf que là vous êtes cité. Vous avez peur qu’un client fasse appel à un stagiaire pour changer le contenu d’une de vos réalisations ? Les CC vous permettent de ne pas autoriser de modifications si vous le souhaitez. - Compléter le droit d’auteur qui s’applique par défaut
Application au design graphique : les CC ont été améliorées avec le temps et sont en accord avec le droit français. Les utiliser permet d’appliquer une gestion différente de votre droit d’auteur et d’afficher facilement votre position sur le sujet (conditions générales de ventes, mentions légales de votre site Internet, par exemple).
Enfin, pour citer la FAQ de Creative Commons, ces licences « fluidifient la diffusion et l’utilisation des œuvres en autorisant à l’avance l’exercice de certains droits pour lesquels le droit d’auteur requiert une autorisation et une démarche administrative et contractuelle plus conséquente. Ainsi, les licences permettent une économie des coûts de transaction dans un premier temps. L’objectif est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité, ainsi le partage des œuvres sur les réseaux P2P ou autrement est autorisé. »
Et en cas de litige ?
Il faut d’abord définir de quoi tient ce qui n’a pas été respecté. Est-ce que ça tient des Creative Commons à proprement parlé, ou du droit d’auteur de façon générale ? Un confrère m’a cité l’exemple d’une photo sous licence CC pour laquelle le photographe a eu des ennuis avec une personne figurant dessus. Dans ce cas précis, le problème ne tient pas des CC, mais du droit à l’image de la personne qui n’a pas été respecté. Il faut donc bien mesurer le champ d’application des licences CC. Ces dernières ne remplacent pas le droit d’auteur, mais viennent le compléter en s’intégrant dedans.
Pour en revenir au litige, à vous alors de faire comme n’importe quelle infraction à vos droits : réunir des éléments, tenter de régler le problème à l’amiable, et faire appel à un avocat si vous ne pouvez pas régler le problème autrement.
Je m’attends évidemment à ce que certains confrères démarrent au quart de tour à la lecture de cet article. Je précise toutefois que de mon point de vue, le prix d’un freelance se calcule de la façon suivante : (Salaire brut souhaité + charges + frais) / nombre d’heures que vous envisagez de facturer par mois. Je ne comprends pas l’idée de toucher de l’argent pour plus que ce qu’un travail vaut. Pour prendre un exemple plus concret, j’ai du mal à imaginer que mon cordonnier puisse appliquer un droit d’auteur sur le nombre de chaussures qu’il va réaliser sur un même modèle, et que sa commission ne soit pas la même en fonction de qui porte ladite paire de godasses. On peut transposer ça à la cuisine, à la coiffure, et j’en passe.
Si une entreprise réussie, ce n’est pas seulement grâce à l’identité visuelle qu’on lui conçoit, mais en grande partie grâce à son savoir-faire. Bien sûr que notre travail va jouer sur l’image qu’elle véhicule, mais il faut aussi rendre à César ce qui est à César.
Pour aller plus loin
